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I-10, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers

Article 1.02
Versions de la disposition

Texte complet
1.02. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:
a)  «cabinet de consultation»: le lieu où un ingénieur forestier dispense des services professionnels, à l’exclusion notamment du lieu mentionné à l’article 3.02 et de la salle de travail des employés de cet ingénieur forestier;
b)  «client»: toute personne, groupe de personnes ou employeur pour qui l’ingénieur forestier exerce sa profession.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 13, a. 1.02.
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